Permis d'aménager n° 01429718D0002 à Gavrus pour un terrain de 2 617 m², Grands Champs Rue Du Midi
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2018
Dossier PA n° 01429718D0002
Demandeur
MERCATOR BY HABITAT PROJECT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Grands Champs Rue Du Midi, le permis d'aménager n° 01429718D0002 a été délivré le 13 septembre 2018 à Gavrus (Calvados, Normandie). Le projet est porté par MERCATOR BY HABITAT PROJECT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 617 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A447, A448, A473. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Gavrus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2019.
Autorisation
13 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/12/2018
Achèvement (DAACT)
27/06/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Gavrus
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Du Midi
Territoires administratifs
- Commune
- Gavrus Code postal 14210 Identifiant INSEE 14297
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 617 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MERCATOR BY HABITAT PROJECT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 510107220
- SIRET
- 51010722000020
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2008
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de MERCATOR BY HABITAT PROJECT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01429718D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |