Permis d'aménager n° 01429714D0002 à Gavrus, Rue Du 8Eme Royal Scots Route Departementale N 214
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2015
Dossier PA n° 01429714D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du 8Eme Royal Scots Route Departementale N 214, le permis d'aménager n° 01429714D0002 a été délivré le 10 janvier 2015 à Gavrus (Calvados, Normandie).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A497. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2014 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Gavrus est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gavrus
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route Departementale N 214
Territoires administratifs
- Commune
- Gavrus Code postal 14210 Identifiant INSEE 14297
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TILLY-LA-CAMPAGNE (14540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01429714D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |