Permis d'aménager n° 01429718D0003 à Gavrus, Rue Du 8Eme Royal Scots
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2019
Dossier PA n° 01429718D0003
Demandeur
ZIG ZAG
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mars 2019 à Gavrus (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01429718D0003 porte sur un projet situé Rue Du 8Eme Royal Scots. Le demandeur déclaré est ZIG ZAG.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A350, A456P. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Gavrus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2023.
Autorisation
20 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2020
Achèvement (DAACT)
16/03/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Gavrus
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gavrus Code postal 14210 Identifiant INSEE 14297
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ZIG ZAG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 422041749
- SIRET
- 42204174900082
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1999
- Localisation
- PONT L EVEQUE (14130)
Autres dossiers de ZIG ZAG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01429718D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |