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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0142712600002

Permis d'aménager n° 0142712600002 à Fleury-sur-Orne pour un terrain de 114 506 m², Route D'harcourt

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SE.DEL.KA NORMANDIE et autorisé le 27 juin 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0142712600002, déposé en mairie de Fleury-sur-Orne.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2026

Dossier PA n° 0142712600002

Demandeur

SE.DEL.KA NORMANDIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 juin 2026 à Fleury-sur-Orne (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 0142712600002 porte sur un projet situé Route D'harcourt. Le dossier a été déposé par SE.DEL.KA NORMANDIE.

L'opération s'étend sur un terrain de 114 506 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN152, AN155, AN156. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Fleury-sur-Orne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2026

Surface du terrain

114 506 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

27/06/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fleury-sur-Orne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN152 AN155 AN156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fleury-sur-Orne Code postal 14123 Identifiant INSEE 14271
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	114 506 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SE.DEL.KA NORMANDIE

Voir les 74 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 301100756
SIRET: 30110075600099
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: ETI - 20-49 salariés
Année de création: 1974
Localisation: CAEN (14000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0142712600002
Code commune INSEE	14271 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	27 juin 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 114 506 m², situé Route D'harcourt à Fleury-sur-Orne (14123).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SE.DEL.KA NORMANDIE et autorisé le 27 juin 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0142712600002, déposé en mairie de Fleury-sur-Orne.

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