Permis d'aménager n° 01427124D0002 à Fleury-sur-Orne pour un terrain de 57 422 m², Rue Mont A Val
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2025
Dossier PA n° 01427124D0002
Demandeur
SEPHIE DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01427124D0002 a été délivré le 22 juillet 2025 à Fleury-sur-Orne (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue Mont A Val. Le projet est porté par SEPHIE DEVELOPPEMENT.
L'aménagement porte sur un terrain de 57 422 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT454, AT457. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Fleury-sur-Orne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fleury-sur-Orne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fleury-sur-Orne Code postal 14123 Identifiant INSEE 14271
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 57 422 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEPHIE DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 803082411
- SIRET
- 80308241100031
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- FLEURY SUR ORNE (14123)
Autres dossiers de SEPHIE DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01427124D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |