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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 01427123D0003

Permis d'aménager n° 01427123D0003 à Fleury-sur-Orne pour un terrain de 115 351 m², Route D'harcourt

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SE.DEL.KA NORMANDIE ; la décision est intervenue le 21 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 21 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01427123D0003, déposé en mairie de Fleury-sur-Orne.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Décision du 21 mars 2024

Dossier PA n° 01427123D0003

Demandeur

SE.DEL.KA NORMANDIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route D'harcourt, le permis d'aménager n° 01427123D0003 a fait l'objet d'une décision le 21 mars 2024 à Fleury-sur-Orne (Calvados, Normandie). Le projet est porté par SE.DEL.KA NORMANDIE.

L'opération concerne un terrain de 115 351 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AN151, AN152, AN153. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Fleury-sur-Orne.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/03/2024

Surface du terrain

115 351 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

21 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Fleury-sur-Orne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN151 AN152 AN153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fleury-sur-Orne Code postal 14123 Identifiant INSEE 14271
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	115 351 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SE.DEL.KA NORMANDIE

Voir les 75 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 301100756
SIRET: 30110075600099
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: ETI - 20-49 salariés
Année de création: 1974
Localisation: CAEN (14000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01427123D0003
Code commune INSEE	14271 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date de décision	21 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 115 351 m², situé Route D'harcourt à Fleury-sur-Orne (14123).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SE.DEL.KA NORMANDIE ; la décision est intervenue le 21 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 21 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01427123D0003, déposé en mairie de Fleury-sur-Orne.

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