Permis d'aménager n° 01427121D0001 à Fleury-sur-Orne pour un terrain de 70 997 m², Rue Du Mont A Val
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Décision du 28 juin 2021
Dossier PA n° 01427121D0001
Demandeur
SEPHIE DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 28 juin 2021 à Fleury-sur-Orne (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01427121D0001 porte sur un projet situé Rue Du Mont A Val. La demande émane de SEPHIE DEVELOPPEMENT.
L'aménagement porte sur un terrain de 70 997 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AT406, AT448. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Fleury-sur-Orne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
28 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Fleury-sur-Orne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fleury-sur-Orne Code postal 0 Identifiant INSEE 14271
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 70 997 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEPHIE DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 803082411
- SIRET
- 80308241100031
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- FLEURY-SUR-ORNE (14123)
Autres dossiers de SEPHIE DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01427121D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 28 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |