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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01456619P0001

Permis d'aménager n° 01456619P0001 à Saint-Contest pour un terrain de 11 640 m², 8 Rte De Courseulles

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SEPHIE DEVELOPPEMENT et autorisé le 7 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01456619P0001, déposé en mairie de Saint-Contest.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2019

Dossier PA n° 01456619P0001

Demandeur

SEPHIE DEVELOPPEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 mars 2019 à Saint-Contest (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01456619P0001 porte sur un projet situé 8 Rte De Courseulles. Le dossier a été déposé par SEPHIE DEVELOPPEMENT.

L'opération concerne un terrain de 11 640 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE210, AE213. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 11 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2019

Surface du terrain

11 640 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

07/03/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Contest

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE210 AE213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Contest Code postal 0 Identifiant INSEE 14566
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 640 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEPHIE DEVELOPPEMENT

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 803082411
SIRET: 80308241100023
Code APE (NAF): 68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Taille d'entreprise: ETI - 10-19 salariés
Année de création: 2014
Localisation: CAEN (14000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01456619P0001
Code commune INSEE	14566 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	7 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 640 m², situé 8 Rte De Courseulles à Saint-Contest (14280).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SEPHIE DEVELOPPEMENT et autorisé le 7 mars 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01456619P0001, déposé en mairie de Saint-Contest.

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