Permis d'aménager n° 01427116D0001 à Fleury-sur-Orne pour un terrain de 80 017 m², Rue Du Mont A Val
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2017
Dossier PA n° 01427116D0001
Demandeur
SEPHIE DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01427116D0001 a été délivré le 24 mars 2017 à Fleury-sur-Orne (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue Du Mont A Val. SEPHIE DEVELOPPEMENT figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 80 017 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT217. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Fleury-sur-Orne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fleury-sur-Orne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fleury-sur-Orne Code postal 0 Identifiant INSEE 14271
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 80 017 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEPHIE DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 803082411
- SIRET
- 80308241100015
- Code APE (NAF)
- 68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de SEPHIE DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01427116D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |