Permis d'aménager n° 01427121P0003 à Fleury-sur-Orne pour un terrain de 8 378 m², Delle De Dessous L Eglise
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 août 2021
Dossier PA n° 01427121P0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Delle De Dessous L Eglise, le permis d'aménager n° 01427121P0003 a été délivré le 13 août 2021 à Fleury-sur-Orne (Calvados, Normandie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 378 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT4. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 15 permis d'aménager référencés à Fleury-sur-Orne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2023.
Autorisation
13 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2022
Achèvement (DAACT)
01/02/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Fleury-sur-Orne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fleury-sur-Orne Code postal 0 Identifiant INSEE 14271
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 378 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAEN (14000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01427121P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |