Permis d'aménager n° 01427118P0002 à Fleury-sur-Orne pour un terrain de 16 438 m², Crevecoeur
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 août 2018
Dossier PA n° 01427118P0002
Demandeur
ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'INGENIEURS DE CAEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 août 2018 à Fleury-sur-Orne (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01427118P0002 porte sur un projet situé Crevecoeur. Le dossier a été déposé par ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'INGENIEURS DE CAEN.
L'opération concerne un terrain de 16 438 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT302. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Fleury-sur-Orne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fleury-sur-Orne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fleury-sur-Orne Code postal 0 Identifiant INSEE 14271
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 438 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'INGENIEURS DE CAEN
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
- SIREN
- 191417203
- SIRET
- 19141720300012
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1983
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01427118P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |