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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01425424D0002

Permis d'aménager n° 01425424D0002 à Éterville pour un terrain de 43 755 m², Route De Maltot

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CREADIMM DEVELOPPEMENT et autorisé le 30 décembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01425424D0002, déposé en mairie d'Éterville.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2024

Dossier PA n° 01425424D0002

Demandeur

CREADIMM DEVELOPPEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Maltot, le permis d'aménager n° 01425424D0002 a été délivré le 30 décembre 2024 à Éterville (Calvados, Normandie). La demande émane de CREADIMM DEVELOPPEMENT.

L'opération concerne un terrain de 43 755 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC112, AC113, AC37. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Éterville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/12/2024

Surface du terrain

43 755 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

30/12/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Éterville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC112 AC113 AC37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Éterville Code postal 14930 Identifiant INSEE 14254
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	43 755 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CREADIMM DEVELOPPEMENT

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 814276762
SIRET: 81427676200022
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2015
Localisation: CAEN (14000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01425424D0002
Code commune INSEE	14254 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	30 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 43 755 m², situé Route De Maltot à Éterville (14930).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CREADIMM DEVELOPPEMENT et autorisé le 30 décembre 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01425424D0002, déposé en mairie d'Éterville.

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