Permis d'aménager n° 01409216D0006 à Bourguébus, Rue Des Chataigniers En Fleurs
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2016
Dossier PA n° 01409216D0006
Demandeur
CREADIMM DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01409216D0006 a été délivré le 20 septembre 2016 à Bourguébus (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue Des Chataigniers En Fleurs. Le dossier a été déposé par CREADIMM DEVELOPPEMENT.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE299, AE211. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Bourguébus sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bourguébus
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourguébus Code postal 14540 Identifiant INSEE 14092
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CREADIMM DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 814276762
- SIRET
- 81427676200014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de CREADIMM DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01409216D0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |