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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01425421P0001

Permis d'aménager à Éterville pour 8 177 m² de terrain - Route D'aunay Sur Odon Lotissement Les Jardins D'athis

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TRIUMVIRAT FINANCES et autorisé le 16 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01425421P0001, instruit par la commune de Éterville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2021

Dossier PA n° 01425421P0001

Demandeur

TRIUMVIRAT FINANCES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01425421P0001, délivré le 16 juin 2021 à Éterville (Calvados, Normandie), pour un projet situé Route D'aunay Sur Odon Lotissement Les Jardins D'athis, Éterville (14930). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par TRIUMVIRAT FINANCES. L'opération concerne un terrain de 8 177 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AC40, AC5, AC6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2021

Surface du terrain

8 177 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

16/06/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Éterville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC40 AC5 AC6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Les Jardins D'athis

Territoire administratif

Commune: Éterville Code postal 14930 Identifiant INSEE 14254
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 177 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRIUMVIRAT FINANCES

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 842642639
SIRET: 84264263900012
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01425421P0001
Code commune INSEE	14254 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	16 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 177 m², situé Route D'aunay Sur Odon Lotissement Les Jardins D'athis, Éterville (14930).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TRIUMVIRAT FINANCES et autorisé le 16 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01425421P0001, instruit par la commune de Éterville.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.