Permis d'aménager n° 01409216D0005 à Bourguébus, Rue Des Chataigniers En Fl
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2016
Dossier PA n° 01409216D0005
Demandeur
CREADIMM DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bourguébus (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01409216D0005 a été délivré le 13 septembre 2016, pour un projet situé Rue Des Chataigniers En Fl. Le dossier a été déposé par CREADIMM DEVELOPPEMENT.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE299, AE211. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Bourguébus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Bourguébus
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourguébus Code postal 14540 Identifiant INSEE 14092
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CREADIMM DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 814276762
- SIRET
- 81427676200014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de CREADIMM DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01409216D0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |