Permis d'aménager n° 01424921D0002 à Esquay-Notre-Dame pour un terrain de 74 946 m², Rue Des Tilleuls
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 août 2021
Dossier PA n° 01424921D0002
Demandeur
TERRANEA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01424921D0002, délivré le 13 août 2021 à Esquay-Notre-Dame (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Rue Des Tilleuls. Le projet est porté par TERRANEA.
L'opération s'étend sur un terrain de 74 946 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC167, ZC179, ZC185. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Esquay-Notre-Dame.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Esquay-Notre-Dame
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Esquay-Notre-Dame Code postal 14210 Identifiant INSEE 14249
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 74 946 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRANEA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 444778690
- SIRET
- 44477869000032
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- ST CONTEST (14280)
Autres dossiers de TERRANEA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01424921D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |