Retour aux autorisations d'Esquay-Notre-Dame

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01424920D0001

Permis d'aménager n° 01424920D0001 à Esquay-Notre-Dame pour un terrain de 1 231 m², La Cavee

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU LAVOIR et autorisé le 19 août 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 août 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01424920D0001, déposé en mairie d'Esquay-Notre-Dame.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 août 2020

Dossier PA n° 01424920D0001

Demandeur

SCI DU LAVOIR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 août 2020 à Esquay-Notre-Dame (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01424920D0001 porte sur un projet situé La Cavee. La demande émane de SCI DU LAVOIR.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 231 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC311. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Esquay-Notre-Dame sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2020

Surface du terrain

1 231 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

19/08/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Esquay-Notre-Dame

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Esquay-Notre-Dame Code postal 14210 Identifiant INSEE 14249
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 231 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU LAVOIR

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 388608333
SIRET: 38860833300018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1992
Localisation: ESQUAY-NOTRE-DAME (14210)

Autres dossiers de SCI DU LAVOIR

PA n°01424919D0001 Annulé

22 Rue Du Lavoir

02 oct. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01424920D0001
Code commune INSEE	14249 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	19 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 231 m², situé La Cavee à Esquay-Notre-Dame (14210).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU LAVOIR et autorisé le 19 août 2020.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 août 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01424920D0001, déposé en mairie d'Esquay-Notre-Dame.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Esquay-Notre-Dame

PA n°01424916D0001 Autorisé

Les Vallons D'esquay

Esquay-Notre-Dame (14210)

13 juin 2016 22 777 m² foncier FRANCELOT S.A.S

PA n°01424917D0002 Autorisé

Le Bon Repos

Esquay-Notre-Dame (14210)

02 févr. 2018 6 000 m² foncier

PA n°01424919D0001 Annulé

22 Rue Du Lavoir

Esquay-Notre-Dame (14210)

02 oct. 2019 4 450 m² foncier SCI DU LAVOIR

PA n°01424920D0002 Terminé

48 Rue Des Tilleuls

Esquay-Notre-Dame (14210)

31 mars 2021 6 038 m² foncier

PA n°01424921D0001 Autorisé

Rue De La Couture

Esquay-Notre-Dame (14210)

28 juin 2021 1 937 m² foncier

PA n°01424921D0002 Autorisé

Rue Des Tilleuls

Esquay-Notre-Dame (14210)

13 août 2021 74 946 m² foncier TERRANEA

Autres types d'autorisations à Esquay-Notre-Dame

Permis de construire à Esquay-Notre-Dame

101 autorisations

Permis de démolir à Esquay-Notre-Dame

2 autorisations