Permis d'aménager n° 01424920D0002 à Esquay-Notre-Dame pour un terrain de 6 038 m², 48 Rue Des Tilleuls
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2021
Dossier PA n° 01424920D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01424920D0002, délivré le 31 mars 2021 à Esquay-Notre-Dame (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 48 Rue Des Tilleuls.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 038 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC63. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Esquay-Notre-Dame.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2022.
Autorisation
31 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
31/08/2021
Achèvement (DAACT)
08/06/2022
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Esquay-Notre-Dame
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Esquay-Notre-Dame Code postal 14210 Identifiant INSEE 14249
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 038 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EVRECY (14210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01424920D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |