Permis d'aménager n° 01455623D0001 à Saint-André-sur-Orne pour un terrain de 31 077 m², Rue De Stockstadt
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2023
Dossier PA n° 01455623D0001
Demandeur
TERRANEA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 décembre 2023 à Saint-André-sur-Orne (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01455623D0001 porte sur un projet situé Rue De Stockstadt. TERRANEA figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 31 077 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC3, ZC5, ZC7. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Saint-André-sur-Orne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-André-sur-Orne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-sur-Orne Code postal 14320 Identifiant INSEE 14556
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 31 077 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRANEA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 444778690
- SIRET
- 44477869000032
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- ST CONTEST (14280)
Autres dossiers de TERRANEA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01455623D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14556 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |