Permis d'aménager n° 01432522D0002 à Hermanville-sur-Mer pour un terrain de 34 947 m², Rd 60
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2022
Dossier PA n° 01432522D0002
Demandeur
TERRANEA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hermanville-sur-Mer (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01432522D0002 a été délivré le 27 octobre 2022, pour un projet situé Rd 60. Le projet est porté par TERRANEA.
L'opération s'étend sur un terrain de 34 947 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK201, B797, B798. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Hermanville-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Hermanville-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hermanville-sur-Mer Code postal 14880 Identifiant INSEE 14325
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 34 947 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRANEA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 444778690
- SIRET
- 44477869000032
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- ST CONTEST (14280)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01432522D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |