Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01422914D0001

Permis d'aménager à Dozulé pour 0 m² de terrain - Avenue Michel D Ornano

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CLAUDE JEAN INVESTISSEMENT et autorisé le 6 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mai 2014, ouverture de chantier le 13 juin 2014, achèvement déclaré le 6 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01422914D0001, instruit par la commune de Dozulé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2014

Dossier PA n° 01422914D0001

Demandeur

CLAUDE JEAN INVESTISSEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01422914D0001, délivré le 6 mai 2014 à Dozulé (Calvados, Normandie), pour un projet situé Avenue Michel D Ornano, Dozulé (14430). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CLAUDE JEAN INVESTISSEMENT. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AN71.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2015.

Autorisation

6 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2014

Achèvement (DAACT)

06/02/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 7 jours

Durée du chantier

7 mois 24 jours

Délai total

9 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

06/05/2014

Chantier (DOC)

13/06/2014

Achèvement (DAACT)

06/02/2015

Localisation du projet à Dozulé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Dozulé Code postal 14430 Identifiant INSEE 14229
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLAUDE JEAN INVESTISSEMENT

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 388313074
SIRET: 38831307400030
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01422914D0001
Code commune INSEE	14229 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	6 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Avenue Michel D Ornano, Dozulé (14430).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CLAUDE JEAN INVESTISSEMENT et autorisé le 6 mai 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mai 2014, ouverture de chantier le 13 juin 2014, achèvement déclaré le 6 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01422914D0001, instruit par la commune de Dozulé.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.