Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01422915D0001

Permis d'aménager n° 01422915D0001 à Dozulé, Rue Du Marche

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par ZIG ZAG et autorisée le 26 mars 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 mars 2015, ouverture de chantier le 26 novembre 2016, achèvement déclaré le 18 juin 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01422915D0001, déposé en mairie de Dozulé.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2015

Dossier PA n° 01422915D0001

Demandeur

ZIG ZAG

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01422915D0001, délivré le 26 mars 2015 à Dozulé (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Rue Du Marche. ZIG ZAG figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB211, AB68, AB60. L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Dozulé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2020.

Autorisation

26 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2016

Achèvement (DAACT)

18/06/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

5 ans 2 mois

Dépôt

18/06/2020

Autorisation

26/03/2015

Chantier (DOC)

26/11/2016

Achèvement (DAACT)

18/06/2020

Localisation du projet à Dozulé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB211 AB68 AB60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dozulé Code postal 14430 Identifiant INSEE 14229
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ZIG ZAG

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 422041749
SIRET: 42204174900082
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1999
Localisation: PONT-L VEQUE (14130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01422915D0001
Code commune INSEE	14229 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	26 mars 2015
Date de dépôt	18/06/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Marche à Dozulé (14430).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par ZIG ZAG et autorisée le 26 mars 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 mars 2015, ouverture de chantier le 26 novembre 2016, achèvement déclaré le 18 juin 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01422915D0001, déposé en mairie de Dozulé.

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