Permis de construire Mixte N° 01422924R0007

Permis de construire n° 01422924R0007 à Dozulé pour 2 326 m² de logement et locaux, Rue Roquepine - Macrolot 2

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2024

Dossier PC n° 01422924R0007

Demandeur

ALTAREA COGEDIM REGIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01422924R0007 a été délivré le 31 octobre 2024 à Dozulé (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue Roquepine - Macrolot 2. La demande émane de ALTAREA COGEDIM REGIONS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 741 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 43 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 20 T2, 21 T3 et 1 T4. La surface se répartit entre 2 172 m² d'habitation et 154 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI335. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dozulé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 741 m²

Surface créée

2 326 m²

Variation nette

+2 326 m²

Surface totale après

2 326 m²

Logements créés

43

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
31/10/2024
3
Chantier (DOC)
09/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dozulé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dozulé Code postal 14430 Identifiant INSEE 14229
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 43 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 172 m² 2 172 m²
Locaux 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
Total 0 m² 2 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 326 m² 2 326 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
Total locaux 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 43
Logements collectifs 43
Collectifs hors résidence 43

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 20 21 1 - - 43
2,3 % 46,5 % 48,8 % 2,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALTAREA COGEDIM REGIONS

Voir les 82 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
810847905
SIRET
81084790500025
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2015
Localisation
PARIS (75002)

Autres dossiers de ALTAREA COGEDIM REGIONS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01422924R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 logements en collectif, pour 2 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 741 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Roquepine - Macrolot 2, à Dozulé (14430).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ALTAREA COGEDIM REGIONS et accordée le 31 octobre 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 31 octobre 2024, ouverture de chantier le 9 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 20 T2, 21 T3 et 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 172 m² d'habitation et 154 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01422924R0007, déposé en mairie de Dozulé.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Dozulé

Autres types d'autorisations à Dozulé