Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01422914D0002

Permis d'aménager à Dozulé pour 0 m² de terrain - 3 Av Michel D Ornano

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TROBEAU et autorisé le 10 décembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 décembre 2014, ouverture de chantier le 28 mai 2015, achèvement déclaré le 7 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01422914D0002, instruit par la commune de Dozulé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2014

Dossier PA n° 01422914D0002

Demandeur

TROBEAU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01422914D0002, délivré le 10 décembre 2014 à Dozulé (Calvados, Normandie), pour un projet situé 3 Av Michel D Ornano, Dozulé (14430). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par TROBEAU. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AN97.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/12/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2024.

Autorisation

10 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2015

Achèvement (DAACT)

07/03/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois 18 jours

Durée du chantier

8 ans 9 mois

Délai total

9 ans 2 mois

Dépôt

28/05/2015

Autorisation

10/12/2014

Chantier (DOC)

28/05/2015

Achèvement (DAACT)

07/03/2024

Localisation du projet à Dozulé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Dozulé Code postal 14430 Identifiant INSEE 14229
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TROBEAU

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 799767140
SIRET: 79976714000012
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: DIVES-SUR-MER (14160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01422914D0002
Code commune INSEE	14229 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	10 décembre 2014
Date de dépôt	28/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 3 Av Michel D Ornano, Dozulé (14430).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TROBEAU et autorisé le 10 décembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 décembre 2014, ouverture de chantier le 28 mai 2015, achèvement déclaré le 7 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01422914D0002, instruit par la commune de Dozulé.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.