Permis d'aménager n° 01422914D0002 à Dozulé, 3 Av Michel D Ornano
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2014
Dossier PA n° 01422914D0002
Demandeur
TROBEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Av Michel D Ornano, le permis d'aménager n° 01422914D0002 a été délivré le 10 décembre 2014 à Dozulé (Calvados, Normandie). Le dossier a été déposé par TROBEAU.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN97. Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Dozulé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2024.
Autorisation
10 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/05/2015
Achèvement (DAACT)
07/03/2024
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
8 ans 9 mois
Délai total
9 ans 2 mois
Localisation du projet à Dozulé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dozulé Code postal 14430 Identifiant INSEE 14229
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TROBEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 799767140
- SIRET
- 79976714000012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- DIVES-SUR-MER (14160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01422914D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 28/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |