Permis d'aménager n° 01409821D0005 à Thue et Mue pour un terrain de 6 312 m², 8 Rue Du Major Fulton Putot
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2022
Dossier PA n° 01409821D0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 Rue Du Major Fulton Putot, le permis d'aménager n° 01409821D0005 a été délivré le 8 juin 2022 à Thue et Mue (Calvados, Normandie).
L'opération s'étend sur un terrain de 6 312 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A899. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis d'aménager référencés à Thue et Mue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2023.
Autorisation
8 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2022
Achèvement (DAACT)
04/10/2023
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Thue et Mue
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Thue Et Mue
Territoires administratifs
- Commune
- Thue et Mue Code postal 14740 Identifiant INSEE 14098
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 312 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARPIQUET (14650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01409821D0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |