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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0142252500001

Permis d'aménager n° 0142252500001 à Dives-sur-Mer pour un terrain de 365 m², 74 Rue De La Liberation

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LEOEMATHIS et autorisé le 17 septembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 septembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0142252500001, déposé en mairie de Dives-sur-Mer.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2025

Dossier PA n° 0142252500001

Demandeur

LEOEMATHIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 74 Rue De La Liberation, le permis d'aménager n° 0142252500001 a été délivré le 17 septembre 2025 à Dives-sur-Mer (Calvados, Normandie). La demande émane de LEOEMATHIS.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 365 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM17. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Dives-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2025

Surface du terrain

365 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

17/09/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dives-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dives-sur-Mer Code postal 14160 Identifiant INSEE 14225
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	365 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEOEMATHIS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 920134004
SIRET: 92013400400018
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: BERNIERES SUR MER (14990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0142252500001
Code commune INSEE	14225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	17 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 365 m², situé 74 Rue De La Liberation à Dives-sur-Mer (14160).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LEOEMATHIS et autorisé le 17 septembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 septembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0142252500001, déposé en mairie de Dives-sur-Mer.

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