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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 01422524D0001

Permis d'aménager n° 01422524D0001 à Dives-sur-Mer pour un terrain de 11 810 m², Avenue Du Commandant Charc

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE DIVES SUR MER et autorisé le 24 juin 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 juin 2024, ouverture de chantier le 17 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01422524D0001, déposé en mairie de Dives-sur-Mer.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2024

Dossier PA n° 01422524D0001

Demandeur

COMMUNE DE DIVES SUR MER

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Dives-sur-Mer (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01422524D0001 a été délivré le 24 juin 2024, pour un projet situé Avenue Du Commandant Charc. COMMUNE DE DIVES SUR MER figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 11 810 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM157, AM158, AM159. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Dives-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/06/2024

Surface du terrain

11 810 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

24/06/2024

Chantier (DOC)

17/02/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dives-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM157 AM158 AM159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dives-sur-Mer Code postal 14160 Identifiant INSEE 14225
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 810 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DIVES SUR MER

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211402250
SIRET: 21140225000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: DIVES-SUR-MER (14160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01422524D0001
Code commune INSEE	14225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	24 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 810 m², situé Avenue Du Commandant Charc à Dives-sur-Mer (14160).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE DIVES SUR MER et autorisé le 24 juin 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 juin 2024, ouverture de chantier le 17 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01422524D0001, déposé en mairie de Dives-sur-Mer.

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