Permis de construire Locaux N° 01416513R0007

Permis de construire n° 01416513R0007 à Colleville-sur-Mer pour 34 m² de locaux, route d'Omaha Beach Camping Le Robinson

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2013

Dossier PC n° 01416513R0007

Demandeur

HEURTEVIN LE ROBINSON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Colleville-sur-Mer (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01416513R0007 a été délivré le 3 décembre 2013, pour un projet situé route d'Omaha Beach Camping Le Robinson. HEURTEVIN LE ROBINSON est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 1 m², le programme représente 34 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 05/05/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/12/2013, soit 12 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Calvados, ce délai est plus long que leur médiane de environ 8 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle B 227, B 220. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue de Colleville-sur-Mer compte 45 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Le demandeur est associé dans le catalogue à 2 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2013.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 m²

Surface existante avant

390 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

424 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/05/2014. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert 12 jours après l'autorisation.

Autorisation

3 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2013

Achèvement (DAACT)

05/05/2014

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
03/12/2013
Chantier (DOC)
15/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
05/05/2014

Localisation du projet à Colleville-sur-Mer

Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colleville-sur-Mer.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 227 B 220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Camping Le Robinson

Territoires administratifs

Commune
Colleville-sur-Mer Code postal 14710 Identifiant INSEE 14165
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 34 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 390 m² à 424 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m²
Locaux 320 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 354 m²
Total 390 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 424 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 320 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 354 m²
Total locaux 320 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 354 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HEURTEVIN LE ROBINSON, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Colleville-sur-Mer. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

HEURTEVIN LE ROBINSON

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
480143635
SIRET
48014363500013
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2004
Localisation
COLLEVILLE-SUR-MER (14710)

Autres dossiers de HEURTEVIN LE ROBINSON

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01416513R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles B 227, B 220 à Colleville-sur-Mer (14710)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Colleville-sur-Mer

Autres types d'autorisations à Colleville-sur-Mer