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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0141622600001

Permis d'aménager n° 0141622600001 à Clécy pour un terrain de 17 604 m², 0 Rue Notre Dame

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CLECY et autorisé le 13 juillet 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0141622600001, déposé en mairie de Clécy.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2026

Dossier PA n° 0141622600001

Demandeur

COMMUNE DE CLECY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0141622600001 a été délivré le 13 juillet 2026 à Clécy (Calvados, Normandie), pour un projet situé 0 Rue Notre Dame. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CLECY.

L'aménagement porte sur un terrain de 17 604 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont N294, N298, N302. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Clécy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2026

Surface du terrain

17 604 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

03/04/2026

Autorisation

13/07/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Clécy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

N294 N298 N302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clécy Code postal 14570 Identifiant INSEE 14162
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	17 604 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CLECY

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211401625
SIRET: 21140162500010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CLECY (14570)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0141622600001
Code commune INSEE	14162 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	13 juillet 2026
Date de dépôt	03/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 17 604 m², situé 0 Rue Notre Dame à Clécy (14570).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CLECY et autorisé le 13 juillet 2026.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0141622600001, déposé en mairie de Clécy.

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