Retour aux permis d'aménager de Caen

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01411812U0002

Permis d'aménager n° 01411812U0002 à Caen, Prairie De

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CAEN et autorisé le 19 février 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 février 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01411812U0002, déposé en mairie de Caen.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 février 2013

Dossier PA n° 01411812U0002

Demandeur

COMMUNE DE CAEN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01411812U0002, délivré le 19 février 2013 à Caen (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Prairie De. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CAEN.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont NM4, NM10, NM7. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Au total, 57 permis d'aménager référencés à Caen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

19/02/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

NM4 NM10 NM7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CAEN

Voir les 142 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211401187
SIRET: 21140118700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1973
Localisation: CAEN CÉDEX 9 (14027)

Autres dossiers de COMMUNE DE CAEN

PA n°0143412600001 Autorisé

Impasse Du Clos Perrelle

12 mars 2026

PA n°01411818U0003 Autorisé

9001 Pl De La Republique

25 juil. 2018

PA n°01411818U0002 Autorisé

Av Georges Clemenceau

09 avr. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01411812U0002
Code commune INSEE	14118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	19 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Prairie De à Caen (14000).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CAEN et autorisé le 19 février 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 février 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01411812U0002, déposé en mairie de Caen.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Caen

PA n°01411812U0001 Autorisé

Rue Joseph Philippon

Caen (14000)

18 févr. 2013 COMMUNE DE CAEN

PA n°01411813U0001 Terminé

Avenu Père Charles De Foucauld

Caen (14000)

18 juin 2013 BOUYGUES IMMOBILIER

PA n°01411813U0003 Commencé

9 Rue Claude Bloch

Caen (14000)

15 oct. 2013 COMMUNE DE CAEN

PA n°01411813U0002 Autorisé

186 Rue De La Délivrande

Caen (14000)

28 janv. 2014 REGION DE BASSE NORMANDIE

PA n°01411814U0001 Autorisé

24 Rue Dumont D' Urville

Caen (14000)

02 avr. 2015 COMMUNE DE CAEN

PA n°01411815D0001 Autorisé

4 Rue Vaubenard

Caen (14000)

29 avr. 2015 COMMUNE DE CAEN

Autres types d'autorisations à Caen

Permis de construire à Caen

1 304 autorisations

Permis de démolir à Caen

484 autorisations