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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01411812U0002

Permis d'aménager à Caen pour 0 m² de terrain - Prairie De

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CAEN et autorisé le 19 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 février 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411812U0002, instruit par la commune de Caen.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 février 2013

Dossier PA n° 01411812U0002

Demandeur

COMMUNE DE CAEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 01411812U0002, délivré le 19 février 2013 à Caen (Calvados, Normandie), pour un projet situé Prairie De, Caen (14000). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE CAEN. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont NM4, NM10, NM7.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

19/02/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

NM4 NM10 NM7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CAEN

Voir les 142 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211401187
SIRET: 21140118700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CAEN CÉDEX 9 (14027)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01411812U0002
Code commune INSEE	14118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	19 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Prairie De, Caen (14000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CAEN et autorisé le 19 février 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 février 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411812U0002, instruit par la commune de Caen.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.