Permis d'aménager n° 01411812U0002 à Caen, Prairie de
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 février 2013
Dossier PA n° 01411812U0002
Demandeur
COMMUNE DE CAEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01411812U0002, délivré le 19 février 2013 à Caen (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Prairie de. COMMUNE DE CAEN porte le projet.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis d'aménager vise la parcelle NM 4, NM 10, NM 7. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 57 permis d'aménager à Caen référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Caen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CAEN, dont l'adresse déclarée est à Caen Cédex 9. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 10 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE CAEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211401187
- SIRET
- 21140118700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- CAEN CÉDEX 9 (14027)
Autres dossiers de COMMUNE DE CAEN
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01411812U0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 19 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis d’aménager sur les parcelles NM 4, NM 10, NM 7 à Caen (14000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.