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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0143412600001

Permis d'aménager n° 0143412600001 à Ifs pour un terrain de 136 579 m², Impasse Du Clos Perrelle

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CAEN et autorisé le 12 mars 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0143412600001, déposé en mairie d'Ifs.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2026

Dossier PA n° 0143412600001

Demandeur

COMMUNE DE CAEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0143412600001, délivré le 12 mars 2026 à Ifs (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Impasse Du Clos Perrelle. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CAEN.

L'opération concerne un terrain de 136 579 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA176. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2026 (médiane : environ 3 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Ifs sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2026

Surface du terrain

136 579 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

12/03/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ifs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ifs Code postal 14123 Identifiant INSEE 14341
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	136 579 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CAEN

Voir les 142 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211401187
SIRET: 21140118700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1973
Localisation: CAEN (14000)

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05 mars 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0143412600001
Code commune INSEE	14341 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	12 mars 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 136 579 m², situé Impasse Du Clos Perrelle à Ifs (14123).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CAEN et autorisé le 12 mars 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0143412600001, déposé en mairie d'Ifs.

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