Permis d'aménager n° 01411824D0010 à Caen pour un terrain de 186 061 m², Boulevard Yves Guillou
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2024
Dossier PA n° 01411824D0010
Demandeur
SOCIETE D'ENCOURAGEMENT A L'ELEVAGE DU TROTTEUR FRANCAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 novembre 2024 à Caen (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01411824D0010 porte sur un projet situé Boulevard Yves Guillou. Le projet est porté par SOCIETE D'ENCOURAGEMENT A L'ELEVAGE DU TROTTEUR FRANCAIS.
L'opération concerne un terrain de 186 061 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont NM4, NM5. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis d'aménager référencés à Caen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Caen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 186 061 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'ENCOURAGEMENT A L'ELEVAGE DU TROTTEUR FRANCAIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 318455698
- SIRET
- 31845569800064
- Code APE (NAF)
- 93.19Z - Autres activités liées au sport
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- PARIS 12 (75012)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01411824D0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |