Permis d'aménager n° 01411815D0001 à Caen, 4 Rue Vaubenard
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2015
Dossier PA n° 01411815D0001
Demandeur
COMMUNE DE CAEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 avril 2015 à Caen (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01411815D0001 porte sur un projet situé 4 Rue Vaubenard. La demande émane de COMMUNE DE CAEN.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont LY133, LY19, LY132. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 57 permis d'aménager référencés à Caen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Caen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CAEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211401187
- SIRET
- 21140118700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- CAEN CÉDEX 9 (14027)
Autres dossiers de COMMUNE DE CAEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01411815D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |