Permis d'aménager n° 01411813U0001 à Caen, avenue Père Charles de Foucauld
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2013
Dossier PA n° 01411813U0001
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01411813U0001 a été délivré le 18 juin 2013 à Caen (Calvados, Normandie), à l'adresse avenue Père Charles de Foucauld. Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 17/09/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/05/2014, soit près de 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2013.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence NC 1, NC 2, NC 33. Ces références cadastrales apparaissent dans 11 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 57 permis d'aménager à Caen, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/09/2024.
Autorisation
18 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2014
Achèvement (DAACT)
17/09/2024
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
10 ans 4 mois
Délai total
11 ans 2 mois
Localisation du projet à Caen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER, une SA basée à Caen. Ce demandeur a déposé 58 permis d'aménager référencés dans la base, dans 43 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 562091546
- SIRET
- 56209154600936
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de BOUYGUES IMMOBILIER
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01411813U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles NC 1, NC 2, NC 33 à Caen (14000)
11 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.