Permis d'aménager n° 01470413D0002 à Souleuvre en Bocage, Le Champ Montier
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2013
Dossier PA n° 01470413D0002
Demandeur
COMMUNE DE LE TOURNEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Champ Montier, le permis d'aménager n° 01470413D0002 a été délivré le 12 novembre 2013 à Souleuvre en Bocage (Calvados, Normandie). Le projet est porté par COMMUNE DE LE TOURNEUR.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZM43. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Souleuvre en Bocage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Souleuvre en Bocage
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Champ Montier
Territoires administratifs
- Commune
- Souleuvre en Bocage Code postal 14350 Identifiant INSEE 14061
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE TOURNEUR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211407044
- SIRET
- 21140704400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LE TOURNEUR (14350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01470413D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |