Permis d'aménager n° 01404424D0002 à Basly pour un terrain de 691 m², 29 Rue Talbot
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2024
Dossier PA n° 01404424D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01404424D0002, délivré le 12 juillet 2024 à Basly (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 29 Rue Talbot.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 691 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA122. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Basly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2024.
Autorisation
12 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2024
Achèvement (DAACT)
10/09/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Basly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Basly Code postal 14610 Identifiant INSEE 14044
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 691 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANISY (14610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01404424D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |