Permis d'aménager n° 01404423D0001 à Basly pour un terrain de 2 786 m², Route De Thaon
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2023
Dossier PA n° 01404423D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Thaon, le permis d'aménager n° 01404423D0001 a été délivré le 6 juillet 2023 à Basly (Calvados, Normandie).
L'opération s'étend sur un terrain de 2 786 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE48, ZE49. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Basly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2023.
Autorisation
6 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/08/2023
Achèvement (DAACT)
12/10/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Basly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Basly Code postal 14610 Identifiant INSEE 14044
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 786 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BASLY (14610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01404423D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |