Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01402214D0002

Permis d'aménager n° 01402214D0002 à Asnelles, Rue Devonshire Regiment

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SCI DEVONSHIRE et autorisée le 5 janvier 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 janvier 2015, ouverture de chantier le 5 septembre 2016, achèvement déclaré le 30 mars 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01402214D0002, déposé en mairie d'Asnelles.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2015

Dossier PA n° 01402214D0002

Demandeur

SCI DEVONSHIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01402214D0002 a été délivré le 5 janvier 2015 à Asnelles (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue Devonshire Regiment. Le demandeur déclaré est SCI DEVONSHIRE.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB187. Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Asnelles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/01/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2020.

Autorisation

5 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2016

Achèvement (DAACT)

30/03/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

5 ans 2 mois

Dépôt

30/03/2020

Autorisation

05/01/2015

Chantier (DOC)

05/09/2016

Achèvement (DAACT)

30/03/2020

Localisation du projet à Asnelles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Asnelles Code postal 14960 Identifiant INSEE 14022
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DEVONSHIRE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 451790075
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2004
Localisation: ASNELLES (14960)

Autres dossiers de SCI DEVONSHIRE

PA n°01402214D0001 Terminé

Rue Devonshire Regiment

18 juil. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01402214D0002
Code commune INSEE	14022 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	5 janvier 2015
Date de dépôt	30/03/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Devonshire Regiment à Asnelles (14960).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SCI DEVONSHIRE et autorisée le 5 janvier 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 janvier 2015, ouverture de chantier le 5 septembre 2016, achèvement déclaré le 30 mars 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01402214D0002, déposé en mairie d'Asnelles.

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