Permis d'aménager n° 01402222D0001 à Asnelles pour un terrain de 11 373 m², Place Stanier
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2022
Dossier PA n° 01402222D0001
Demandeur
COMMUNE DE ASNELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01402222D0001, délivré le 6 juillet 2022 à Asnelles (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Place Stanier. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE ASNELLES.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 373 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB154, AB71, AB72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Asnelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Asnelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Asnelles Code postal 14960 Identifiant INSEE 14022
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 373 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ASNELLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211400221
- SIRET
- 21140022100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ASNELLES (14960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01402222D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |