Permis d'aménager n° 01402222D0002 à Asnelles pour un terrain de 6 291 m², Chemin Du Magasin
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2022
Dossier PA n° 01402222D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01402222D0002 a été délivré le 7 juillet 2022 à Asnelles (Calvados, Normandie), pour un projet situé Chemin Du Magasin.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 291 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD47. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Asnelles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2023.
Autorisation
7 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2022
Achèvement (DAACT)
22/06/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Asnelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Asnelles Code postal 14960 Identifiant INSEE 14022
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 291 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOULINS SUR ORNE (61200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01402222D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |