Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01402214D0001

Permis d'aménager n° 01402214D0001 à Asnelles, Rue Devonshire Regiment

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI DEVONSHIRE et autorisé le 18 juillet 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 juillet 2014, ouverture de chantier le 13 avril 2015, achèvement déclaré le 30 mars 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01402214D0001, déposé en mairie d'Asnelles.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2014

Dossier PA n° 01402214D0001

Demandeur

SCI DEVONSHIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Devonshire Regiment, le permis d'aménager n° 01402214D0001 a été délivré le 18 juillet 2014 à Asnelles (Calvados, Normandie). SCI DEVONSHIRE figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB187. L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Asnelles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2020.

Autorisation

18 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2015

Achèvement (DAACT)

30/03/2020

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

4 ans 11 mois

Délai total

5 ans 8 mois

Dépôt

13/04/2015

Autorisation

18/07/2014

Chantier (DOC)

13/04/2015

Achèvement (DAACT)

30/03/2020

Localisation du projet à Asnelles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Asnelles Code postal 14960 Identifiant INSEE 14022
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DEVONSHIRE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 451790075
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2004
Localisation: ASNELLES (14960)

Autres dossiers de SCI DEVONSHIRE

PA n°01402214D0002 Terminé

Rue Devonshire Regiment

05 janv. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01402214D0001
Code commune INSEE	14022 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	18 juillet 2014
Date de dépôt	13/04/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Devonshire Regiment à Asnelles (14960).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI DEVONSHIRE et autorisé le 18 juillet 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 juillet 2014, ouverture de chantier le 13 avril 2015, achèvement déclaré le 30 mars 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01402214D0001, déposé en mairie d'Asnelles.

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