Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01402214D0001

Permis d'aménager à Asnelles pour 0 m² de terrain - Rue Devonshire Regiment

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI DEVONSHIRE et autorisé le 18 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2014, ouverture de chantier le 13 avril 2015, achèvement déclaré le 30 mars 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01402214D0001, instruit par la commune de Asnelles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2014

Dossier PA n° 01402214D0001

Demandeur

SCI DEVONSHIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 01402214D0001, délivré le 18 juillet 2014 à Asnelles (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue Devonshire Regiment, Asnelles (14960). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCI DEVONSHIRE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AB187.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2020.

Autorisation

18 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2015

Achèvement (DAACT)

30/03/2020

Délai autorisation - chantier

8 mois 26 jours

Durée du chantier

4 ans 11 mois

Délai total

5 ans 8 mois

Dépôt

13/04/2015

Autorisation

18/07/2014

Chantier (DOC)

13/04/2015

Achèvement (DAACT)

30/03/2020

Localisation du projet à Asnelles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Asnelles Code postal 14960 Identifiant INSEE 14022
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DEVONSHIRE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 451790075
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ASNELLES (14960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01402214D0001
Code commune INSEE	14022 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	18 juillet 2014
Date de dépôt	13/04/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2020-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Devonshire Regiment, Asnelles (14960).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI DEVONSHIRE et autorisé le 18 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2014, ouverture de chantier le 13 avril 2015, achèvement déclaré le 30 mars 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01402214D0001, instruit par la commune de Asnelles.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.