Permis d'aménager n° 01402219D0002 à Asnelles pour un terrain de 15 648 m², Rue De La Fossette
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2020
Dossier PA n° 01402219D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01402219D0002, délivré le 25 juin 2020 à Asnelles (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Rue De La Fossette.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 15 648 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE81. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Asnelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2021.
Autorisation
25 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2021
Achèvement (DAACT)
09/09/2021
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Asnelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Asnelles Code postal 14960 Identifiant INSEE 14022
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 648 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAEN (14000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01402219D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |