Permis d'aménager n° 01400919D0001 à Amfreville pour un terrain de 9 800 m², Hameau Des Dumonts
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2019
Dossier PA n° 01400919D0001
Demandeur
LCV DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01400919D0001 a été délivré le 24 juin 2019 à Amfreville (Calvados, Normandie), pour un projet situé Hameau Des Dumonts. La demande émane de LCV DEVELOPPEMENT.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 800 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 11 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Amfreville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/08/2020.
Autorisation
24 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2020
Achèvement (DAACT)
26/08/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Amfreville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amfreville Code postal 14860 Identifiant INSEE 14009
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 800 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LCV DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 452370208
- SIRET
- 45237020800038
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- FLEURY SUR ORNE (14123)
Autres dossiers de LCV DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01400919D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |