Permis d'aménager n° 01400919D0002 à Amfreville pour un terrain de 5 958 m², 13 Rte De Cabourg
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2019
Dossier PA n° 01400919D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 13 Rte De Cabourg, le permis d'aménager n° 01400919D0002 a été délivré le 28 juin 2019 à Amfreville (Calvados, Normandie).
L'opération s'étend sur un terrain de 5 958 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK72, AK73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 11 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Amfreville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2020.
Autorisation
28 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2020
Achèvement (DAACT)
26/06/2020
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Amfreville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amfreville Code postal 14860 Identifiant INSEE 14009
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 958 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AMFREVILLE (14860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01400919D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |