Permis d'aménager n° 01400924D0001 à Amfreville pour un terrain de 22 603 m², Rue De L'arbre Au Canu Lieu-Dit La Perruque
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 février 2025
Dossier PA n° 01400924D0001
Demandeur
COMMUNE D'AMFREVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Amfreville (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01400924D0001 a été délivré le 18 février 2025, pour un projet situé Rue De L'arbre Au Canu Lieu-Dit La Perruque. La demande émane de COMMUNE D'AMFREVILLE.
L'aménagement porte sur un terrain de 22 603 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA113. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Amfreville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Amfreville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit La Perruque
Territoires administratifs
- Commune
- Amfreville Code postal 14860 Identifiant INSEE 14009
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 603 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'AMFREVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211400098
- SIRET
- 21140009800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AMFREVILLE (14860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01400924D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |