Permis d'aménager n° 01400913D0001 à Amfreville, 10 Rue Morice
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2013
Dossier PA n° 01400913D0001
Demandeur
FONCIERE GIEM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01400913D0001 a été délivré le 18 octobre 2013 à Amfreville (Calvados, Normandie), pour un projet situé 10 Rue Morice. Le demandeur déclaré est FONCIERE GIEM.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI12. Au total, 7 permis d'aménager référencés à Amfreville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2018.
Autorisation
18 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2015
Achèvement (DAACT)
01/03/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
4 ans 4 mois
Localisation du projet à Amfreville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amfreville Code postal 14860 Identifiant INSEE 14009
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE GIEM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 527639942
- SIRET
- 52763994200012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- TIERCEVILLE (14480)
Autres dossiers de FONCIERE GIEM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01400913D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/03/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |