Permis d'aménager n° 01311724F0005 à Vitrolles pour un terrain de 4 622 m², 19 Route Du Ch De Fer
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2025
Dossier PA n° 01311724F0005
Demandeur
PROGRESS HOMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01311724F0005 a été délivré le 15 mai 2025 à Vitrolles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 19 Route Du Ch De Fer. Le projet est porté par PROGRESS HOMES.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 622 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CM43, CM44, CM45. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Au total, 21 permis d'aménager référencés à Vitrolles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vitrolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vitrolles Code postal 13127 Identifiant INSEE 13117
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 622 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROGRESS HOMES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 837608819
- SIRET
- 83760881900012
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Localisation
- AIX EN PROVENCE (13080)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01311724F0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |