Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0131172500001

Permis d'aménager n° 0131172500001 à Vitrolles pour un terrain de 3 314 m², 24 Ch Des Vignes

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 août 2025

Dossier PA n° 0131172500001

Demandeur

SCI GILAND

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0131172500001 a été délivré le 1 août 2025 à Vitrolles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 24 Ch Des Vignes. SCI GILAND figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 3 314 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BS82, BS83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 21 permis d'aménager référencés à Vitrolles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2025

Surface du terrain

3 314 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
01/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vitrolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS82 BS83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vitrolles Code postal 13127 Identifiant INSEE 13117
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 314 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GILAND

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
433345741
SIRET
43334574100014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2000
Localisation
VITROLLES (13127)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0131172500001
Code commune INSEE 13117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 314 m², situé 24 Ch Des Vignes à Vitrolles (13127).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par SCI GILAND et autorisé le 1 août 2025.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0131172500001, déposé en mairie de Vitrolles.

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