Permis d'aménager à Vitrolles pour 3 314 m² de terrain - 24 Ch Des Vignes
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 août 2025
Dossier PA n° 0131172500001
Demandeur
SCI GILAND
Cette page présente le permis d'aménager n° 0131172500001, délivré le 1 août 2025 à Vitrolles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 24 Ch Des Vignes, Vitrolles (13127). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCI GILAND. L'opération concerne un terrain de 3 314 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BS82, BS83.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vitrolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Vitrolles Code postal 13127 Identifiant INSEE 13117
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 3 314 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GILAND
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 433345741
- SIRET
- 43334574100014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- VITROLLES (13127)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0131172500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 1 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |