Permis d'aménager n° 01311723F0002 à Vitrolles pour un terrain de 2 332 m², 5 Av Du Marechal Joffre
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2023
Dossier PA n° 01311723F0002
Demandeur
TERRES NOUVELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Av Du Marechal Joffre, le permis d'aménager n° 01311723F0002 a été délivré le 13 octobre 2023 à Vitrolles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). TERRES NOUVELLES figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 332 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH138, AH139, AH140. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2023 (médiane : environ 10 mois). Au total, 21 permis d'aménager référencés à Vitrolles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2026.
Autorisation
13 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2026
Achèvement (DAACT)
13/03/2026
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Durée du chantier
11 jours
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Vitrolles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vitrolles Code postal 13127 Identifiant INSEE 13117
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 332 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRES NOUVELLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 839622925
- SIRET
- 83962292500015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- CARRY- LE-ROUET (13620)
Autres dossiers de TERRES NOUVELLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01311723F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |