Permis d'aménager n° 01310824S0001 à Tarascon pour un terrain de 18 185 m², Rue Rousseau Drujon Pasque
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2024
Dossier PA n° 01310824S0001
Demandeur
COMMUNE DE TARASCON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01310824S0001 a été délivré le 8 avril 2024 à Tarascon (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue Rousseau Drujon Pasque. COMMUNE DE TARASCON figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 18 185 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est K3543. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis d'aménager référencés à Tarascon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Tarascon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tarascon Code postal 13150 Identifiant INSEE 13108
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 185 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TARASCON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211301080
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TARASCON (13150)
Autres dossiers de COMMUNE DE TARASCON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01310824S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |